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MENTIONS LEGALES
DU SITE INTERNET DE MILLENIAL SOLUTIONS

Activités immobilières

 

  • Société à Responsabilité Limitée Millenial Solutions, dont le siège social est situé au 4 Rue Charles Amans , MONTPELLIER (34000), France, immatriculée sous le numéro de SIREN 922505920 au RCS de Montpellier sous le numéro de TVA intracommunautaire FR05922505920, dont la représentante est Madame Charlotte, Léa Scalabrini . 
  • Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI34022023000000019 comprenant la mention ” Transaction sur immeubles et fonds de commerce”, délivrée le 19/04/2023 par la CCI de Montpellier. L’agence n’ayant pas souscrit la déclaration prévue au 6° de l’article 3 ou au 4° de l’article 80 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ne peut recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
  • Agence titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA, situé 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, Le Mans, France (72100), sous le numéro MMA IARD SA. La représentation de l’agence est assurée par Madame Charlotte Léa SCALABRINI, son représentant légal.
  • Téléphone de contact : +33 6 98 71 94 82 – Adresse mail de contact : contact@millenial-solutions.com

Objet

  • Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet de Millenial Solutions soit https://millenial-solutions.com/

Acceptation des conditions générales d'utilisation

  • L’utilisation du site internet de Millenial Solutions  https://millenial-solutions.com/ vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions générales d’utilisation, il doit cesser immédiatement toute utilisation du site internet.

Accès au site internet

  • L’accès au site internet de Millenial Solutions  https://millenial-solutions.com/ est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Millenial Solutions se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès au site internet pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime.

Propriété intellectuelle

  • Le site internet de Millenial Solutions, son contenu, sa structure, sa charte graphique et son organisation sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site internet et de son contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Millenial Solutions, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Protection des données personnelles

  • Millenial Solutions est herbergé chez planetshoster.com , elle s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sur le site internet de Millenial Solutions font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des relations commerciales et à la communication avec les utilisateurs. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Millenial Solutions à l’adresse suivante : contact@millenial-solutions.com 

Responsabilité

  • Millenial Solutions ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés aux utilisateurs ou à des tiers du fait de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’y accéder.

Loi applicable et juridiction compétente

  • Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 24 AVRIL 2023